Conditions Générales de Vente.

1. PRINCIPES

Toute commande implique l’adhésion aux presentes conditions de vente: celles-ci ne peuvent être modifiées par les stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générals d’achat, à moins d’une acceptation expresse par notre société, constatée par écrit.

2. FORMATION DE CONTRAT

Le contrat est parfait lorsqu’au vu d’une commande, notre société peut prouver acceptation de son offre par n’importe quel moyen de communication.

3. OFFRES

Les promesses et conditions particulières faites ou données par nos délégués, agents ou représentants ne nous engagent qu’après ratification de notre part.

4. EXPEDITIONS – EMBALLAGES

Sauf convention expressé dans les conditions particulières, nos prix s’entendent pour marchandises prises des magasins ou usine: frais de transport, taxes et assurances non inclus. La livraison de nos produits s’effectue en emballage de notre choix. Nous nous réservons le droit de cautionner certains emballages qui seront facturés en même temps que la merchandise. Cette facturation ne comporte aucun transfer de propriété. Les emballages nous seront renvoyés aux frais du client et en bon état.

5. RESERVE DE PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété des marchandises vendues ne passe à l’acheteur qu’après règlement intégral des sommes dues.
Toutefois, tous les risques que pourrait courir la marchandise sont supportés par l’acheteur dès qu’elle est mise à sa disposition. En tout état de cause, nous restons les seuls propriétaires de nos droits de propriété intellectuelle. La revente ou l’exportation en dehors de l’Espace économique européen n’est autorisée qu’avec notre accord écrit préalable.

6. DELAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulation contraire et écrite, nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Cependant la société s’engage à respecter les délais de livraison d’usage dans le secteur.

7. CONDITIONS DE PAYEMENT ET INTERETS DE RETARD

Nos factures sont payables au comptant au compte bancaire indiqué, avant l’échéance. Le non-payement dans le délai convenu donne droit, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement des intérêts moratoires calculés au taux conformément à la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

8. DEDOMMAGEMENT

Outre le paiement des intérêts, toute somme non payée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un montant égal à 10% de cette somme, avec un minimum de € 125 à titre de dédommagement forfaitaire.

9. DECHEANCE DU TERME

En cas de manquement de l’acheteur à l’un des ses engagements, tel que le refus de la marchandise ou le retard de paiement, ou en cas de concordat ou de tout autre cas de concours, toutes les factures émises postérieurement et non encore échues, pourront être exigibles.

10. CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESS

Au cas où l’acheteur manquerait à l’un de ses engagements, notre société sera en droit de résoudre le contrat. Le contrat sera résolu de plein droit et sans mise en demeure par la seule notification de notre volonté à l’acheteur sous forme de lettre recommandée.

11. CAUTIONNEMENT

En cas de doute concernant la solvabilité de l’acheteur, nous nous réservons le droit de lui réclamer à tout moment des payements anticipatifs ou des cautionnements pour les livraisons suivantes. A défaut de ces garanties, la société pourra résilier le contrat de plein droit sans préjudice des sommes qui lui resteraient dues à raison du travail déjà effectué ou des produits déjà livrés.

12. FORCE MAJEURE

Tout cas de force majeure suspend de plein droit notre obligation de livraison. Lorsque l’exécution du contrat est devenue définitivement impossible, notre société a le droit de résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée sans préavis ni indemnité.

13. RECLAMATIONS

Les réclamations concernant la marchandise ou la facture ne sont admises que par écrit et dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de leur livraison, sauf stipulation contraire et écrite.

14. RETOURS

Aucune marchandise ne peut être retournée sans notre autorisation écrite, laquelle n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de notre part.

15. COMPETENCE

En cas de litige, seuls les tribunaux de notre siège social sont compétents et le droit belge est d’application.